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Thursday 28 June 2018

Juridique et Fiscal

NOTRE EXPERIENCE A VOTRE SERVICE

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L’évolution et la diversité des règlementations dans tous les domaines du droit des affaires, droit commercial, droit fiscal, droit social, droit économique, droit immobilier, etc… requièrent une excellente connaissance des textes par une parfaite analyse des opérations juridiques qui animent la vie des sociétés et qui peuvent avoir des incidences juridiques, financières et fiscales. Chez RMA Nexia les questions complexes relatives à la fiscalité nationale et internationale, au droit des affaires et droit social, sont traitées par une équipe pluridisciplinaire, intégrant des spécialistes en Fiscalité, Comptabilité et Droit. Par leur connaissance pointue des problématiques fiscales sociales et sociétales locales et internationales, et leur maitrise de la législation Sénégalaise et sous régionale (OHADA), nos experts vous accompagnerons dans la mise en œuvre du développement de vos activités.

Assistance fiscale permanente

RMA Nexia vous propose sous la forme d’un abonnement annuel ou sous forme d’intervention ponctuelle à définir avec vous les suivants :

  • La souscription ou la revue de vos déclarations fiscales (TVA, VRS, VRS, IRVM, TVA pour Compte, BNC, Etat 1024, etc...) périodiques ;
  • L’Audit fiscal périodique ;
  • L’Optimisation de la taxation des revenus de l’exploitation ;
  • Consultation fiscale ;
  • Assistance dans la gestion de la mobilité internationale.
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Restitution de TVA et de TAXE SUR LES IMPORTATIONS

La législation fiscale sénégalaise permet la restitution de certaines taxes. Pour cela, il faut une mise œuvre d’une procédure encadrée qui requiert de la compétence et connaissances, mais également et surtout un suivi. Le cabinet à travers son associé responsable travaille en étroite collaboration avec l'administration fiscale, afin de donner une suite favorable à votre demande.

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Assistance contentieux fiscal

Les entreprises ne sont pas à l’abri de contrôle fiscal. Avec la prescription de décennale, l'administration fiscale peut à tout moment entamer une procédure de contrôle (demande de renseignement, contrôle sur place et autre procédure) en vue d’un redressement. RMA NEXIA est disposé à vous accompagner dans vos relations avec l’administration fiscale. Notre équipe du département juridique et fiscal a une parfaite maîtrise des procédures de l'administration fiscale et vous conseillerons et vous assisterons :

  • Dans le cadre d’une demande de renseignement;
  • De vérification de comptabilité;
  • De redressement fiscal.
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Conseils en matière de prix de transfert

La notion de prix de transfert désigne le montant déterminé pour les transactions de toutes natures réalisées entre des entités juridiques d’un même groupe. L’administration fiscale sénégalaise attache une importance de plus en plus importante considérant que ces prix de transfert peuvent sources d’évasion fiscale par la mise en place de prix qui ne reflètent pas les conditions de la pleine concurrence. C’est ainsi que de nouvelles exigences ont été mises en place notamment en terme de documentation. RMA NEXIA vous propose de vous accompagner dans l’élaboration de la documentation.

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Assistance juridique au moment de la création de la société

  • Choix de la forme juridique, du régime fiscal;
  • Accomplissement des actes constitutifs;
  • Rédaction et dépôt des statuts en reconnaissance d’écriture auprès du Notaire.
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Secrétariat juridique

  • La restructuration d’entreprises : conseils et réalisation d’opérations telles que la fusion, scission, acquisition, apport partiel d’actifs, augmentation ou réduction de capital, montage de groupe de sociétés;
  • Le conseil en matière de gouvernance d’entreprise;
  • Le secrétariat-sociétés : conseils, rédaction d’actes, tenue des registres sociaux, dossiers-titres, formalités diverses (Fisc, Greffe…);
  • Veille juridique sur toutes les opérations de la société ou dans la société : Démission ou révocation d’administrateur, de gérant, changement de siège social, cumul mandat social et contrat de travail;
  • Assistance à la tenue des conseils et assemblées.

Audit juridique

  • Diagnostic de la situation de la société en rapport avec ses obligations en matière sociétale ;
  • Vérification du respect de la réglementation en matière de droit des sociétés et identification des risques ;
  • Assistance à la mise en œuvre des différentes régularisations nécessitées par le diagnostic.
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Passation de marchés

La passation de marché fait partie des règles de bonne gestion qui milite pour un processus d’achat fondé sur la qualité au meilleur prix. Certaines entités au Sénégal sont soumises à l’application stricte du code des marchés publics. D’autres organismes et projets sont également dans l’obligation d’appliquer les règles spécifiques du bailleur en matière de passation de marche. Ainsi RMA Nexia vous propose avec son équipe de spécialistes en passation de marches les services suivants :

  • Mise en place des procédures de préparation, de passation et d’exécution des marchés;
  • Détermination et évaluation des critères de qualification;
  • Prévention et gestion des litiges.
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